1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://apprendreavecplaisir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
Pascaline JOUIS
Adresse : 6 place Général Mellinet – 44100 NANTES
Tél. : 07 82 15 04 34
SIREN : 799 138 342 RCS Nantes
SIRET : 799 138 342 00024 RCS Nantes
Code APE : 8690F
Responsable publication : Pascaline JOUIS. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergement du site
O2 switch
Siège social : à revoir xxxxx 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
SAS au capital de 10 059 500 EUR
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Création du site
Pascaline JOUIS
Adresse : 6 place Général Mellinet – 44100 NANTES
Tél. : 07 82 15 04 34
Maintenance du site
Pascaline JOUIS
Adresse : 6 place Général Mellinet – 44100 NANTES
Tél. : 07 82 15 04 34
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de Pascaline JOUIS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Pascaline JOUIS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence Perspectives Marketing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de Pascaline JOUIS est mis à jour régulièrement par Pascaline JOUIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Modération des commentaires
Les commentaires sont activés sur la plupart des articles ; ils seront systématiquement modérés par le propriétaire du site. Pour que votre commentaire soit validé, nous vous recommandons
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3. Description des services fournis
Le site de Pascaline JOUIS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des ces activités : accompagnement psycho-pédagogique pour les enfants et les adultes, formations, conférences,ateliers.
Pascaline JOUIS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur son site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://apprendreavecplaisir.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://apprendreavecplaisir.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).